Mentions légales

Editeur du site www.neoventure.eu :

  • Neoventure
  • SAS au capital 4000€, RCS de Nantes 752051490 , TVA intracommunautaire 752051490
  • Siège social : 4 avenue des Loriots 44000 Nantes
  • Email : contact (a) neoventure.eu

Directeur de la publication :

  • Cyril Brigault, en qualité de président de Neoventure.

Hébergeur :

  • HubSpot, 25 First Street, 2nd Floor Cambridge, MA 02141

 

Conditions d'Utilisation

-

OBJET - UTILISATION LOYALE

Les présentes conditions d’utilisation sont destinées à régir l’utilsiation du Site par tout utilisateur. La consultation ou l’utilisation du Site implique que l’utilisateur a préalablement pris connaissance des présentes, les a acceptées et s'engage à s’y conformer.

L’utilisateur s’interdit tout acte de nature à altérer ou perturber, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement normal du Site.

De même, il s’interdit toute utilisation détournée des informations, et tout particulièrement nominatives, présentes sur le Site.

-

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du Site, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment constituent des œuvres qui sont protégées. Ils ne doivent en aucun cas être modifiés, reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins d'intérêt public ou commercial. Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d'un droit d'usage privé, personnel et non transmissible.

Les bases de données figurant sur le Site sont protégées toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données est sanctionnée.

La Société n’assume aucune obligation de suivi des informations que l’utilisateur peut déposer sur le site web de la Société. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information (en ce tout texte, commentaire, projet, concept ou savoir-faire, fichier ou autres pièces jointes envoyés) que l’utilisateur peut transmettre par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations seront traitées comme non-confidentielles et non-propriétaires. Sauf conditions particulières limitant le droit de transmission par la Société d’une information spécifique fournie par l’utilisateur, en les soumettant l’utilisateur donne à la Société tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de telles informations. La Société se réserve alors le droit d’employer de tels informations de n’importe quelle façon qu’elle le choisira.

-

LIENS

Les liens hypertextes mis en place en direction d'autres sites, n’engagent à aucun titre la responsabilité de la Société et cette dernière n'exerce aucun contrôle sur ces sites, leurs pages restant de la seule responsabilité de leurs titulaires.

-

RESPONSABILITE

La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site.

La Société ne peut garantir l’exactitude et la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son Site, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique. Les informations contenues dans le Site sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, à titre d’information générale des utilisateurs, elles ne sauraient remplacer ou se substituer à des conseils ou consultations de nature juridique, fiscale ou de toute autre nature professionnelle.

Elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit. Elle ne saurait non plus être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

La Société ne sera responsable, même si la Société a eu connaissance de la possibilité de leur survenance, ni des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du visiteur ni des pertes ou dommages éventuels (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données ou de profits) qui seraient subis suite à :

  • l'accès ou à la navigation sur le Site ;
  • l'exploitation des informations contenues dans le Site ;
  • la copie, la visualisation ou toute autre utilisation du Site qui donneraient lieu à une procédure contentieuse ou de recouvrement.

La reproduction d'une page du Site dans un cadre n'appartenant pas la Société ou l'insertion d'une page appartenant à la Société dans la page d'un site n'appartenant pas à la Société est interdite. la Société se réserve le droit de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers si celui-ci devenait contraire aux principes essentiels de la profession d’avocat, conformément au règlement intérieur de celle-ci.

La Société se réserve le droit de modifier ou supprimer les liens ou les informations présentes sur le Site à tout moment lorsqu’elle l’estime utile pour assurer la qualité et la cohérence du Site.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s'engage à les respecter.

-

MODIFICATION

la Société se réserve le droit de modifier le contenu des présentes à tout moment et sans préavis.